Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m'engage à faire respecter ces conditions.

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : LA FERME DU BOIS L’ABBE SARL
Siège social : Ferme du bois l’abbé route de souverain moulin 62280 SAINT MARTIN LES BOULOGNE
N° immatriculation RCS : 488 800 749 BOULOGNE SUR MER
Représentant légal : Madame Sauvage Lardé Brigitte

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par La Ferme du bois l’Abbé sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

III. PRIX
Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€).
Ils sont indiqués TTC, hors frais de port.
Les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
Facturation :
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros (€).
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

IV. FRAIS DE PORT
Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port sont calculés sur le poids total du colis quelque soit le nombre d'articles commandés ( tarif de la poste ).
Les commandes sont livrées exclusivement en colissimo.
France Métropolitaine et Corse,

V. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par La Ferme du Bois l’Abbé en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
Le délai moyen constaté est de : J + 5 jours.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

VI. PAIEMENT
Conditions du paiement
1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à La Ferme du Bois L’Abbé, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire ( paiement sécurisé en ligne via PAYPAL ),
- par chèque
2 - Modes de réglement
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons choisi le systéme de paiement via PAYPAl pour ne pas avoir à nous communiquer vos coordonnées bancaire CB.
2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "Validation", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de La Ferme Du Bois L’Abbé et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : SARL Ferme Bois L’Abbé route de souverain moulin 62280 Saint Martin Les Boulogne.
b) c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

VII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
c) Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société La Ferme Du Bois L’Abbé par lettre recommandée AR adressée à son siège social (SARL Ferme Bois L’Abbé route de souverain moulin 62280 Saint Martin Les Boulogne) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, La Ferme Du Bois L’Abbé ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande.

VIII. RETOUR DU PRODUIT
Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
Prise en charge des frais de retour
La Ferme Du Bois L’Abbé ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes sont réalisées :
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité)

IX. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, La Ferme Du Bois L’Abbé reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

X. RESOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 5% du montant de la commande.

XI. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, des offres de La Ferme du bois L’Abbé par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.
Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez

XII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

La Ferme Du Bois L’Abbé
Route de souverain Moulin
62280 Saint Martin Les Boulogne
Tel et Fax : 03 21 92 13 10
E-mail : contact@fermeduboislabbe.com

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

XIII. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.


 

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